logo

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DE LA BOUTIQUE EN LIGNE B22-SERVICE.COM

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente politique de confidentialité de la Boutique en ligne a un caractère informatif et ne constitue pas une source d’obligations pour les Utilisateurs ou les Clients. Elle décrit notamment les règles de traitement des données personnelles par le Responsable, y compris les bases juridiques, les finalités et l’étendue du traitement, les droits des personnes concernées ainsi que les informations relatives aux cookies et aux outils analytiques.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Boutique en ligne est Lupo spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, exerçant sous la dénomination Lupo sp. z o.o., inscrite au Registre national judiciaire, 7e division commerciale de Poznań, sous le numéro 0000397393, avec adresse d’activité et de correspondance : ul. Strzeszyńska 30B, 60-479 Poznań, siège social : ul. Szamarzewskiego 21/2, 60-514 Poznań, NIP 7811873240, REGON 301932624, e-mail : sklep@axis-baterie.pl, ci-après le « Responsable », qui est également le prestataire de la Boutique en ligne et le vendeur.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Texte officiel : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.

L’utilisation de la Boutique en ligne, y compris les achats, est volontaire. La communication de données personnelles est également volontaire, sous réserve de deux exceptions : (1) la conclusion de contrats avec le Responsable – l’absence de communication des données nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat de vente ou d’un contrat de service électronique empêche la conclusion d’un tel contrat ; (2) les obligations légales du Responsable – la communication de données personnelles peut être imposée par la loi, par exemple à des fins fiscales ou comptables.

Le Responsable accorde une attention particulière à la protection des intérêts des personnes concernées et garantit notamment que les données sont traitées licitement, collectées pour des finalités déterminées et légitimes, exactes et adéquates, conservées pendant une durée non excessive et dûment sécurisées.

Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément au RGPD. Ces mesures sont réexaminées et mises à jour si nécessaire. Le Responsable applique également des solutions empêchant l’accès non autorisé aux données personnelles transmises par voie électronique.

Tous les termes commençant par une majuscule dans la présente politique doivent être compris conformément aux définitions figurant dans le règlement de la Boutique en ligne.

BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Le Responsable est autorisé à traiter des données personnelles lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie : la personne concernée a donné son consentement ; le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles ; le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par un tiers.

Chaque traitement de données personnelles requiert au moins une des bases juridiques mentionnées ci-dessus. Les bases spécifiques sont indiquées ci-dessous pour les finalités concernées.

FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION

La finalité, la base juridique, la durée de conservation et les destinataires des données personnelles dépendent des actions entreprises par l’Utilisateur ou le Client dans la Boutique en ligne ou par le Responsable. Par exemple, si un Client choisit le retrait sur place au lieu d’une livraison par coursier, ses données seront traitées pour exécuter le contrat de vente mais ne seront pas transmises au transporteur.

  • Exécution d’un contrat de vente ou d’un contrat de service électronique et mesures précontractuelles – base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; durée : le temps nécessaire à l’exécution, à la résiliation ou à l’extinction du contrat.
  • Marketing direct – base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; durée : tant que l’intérêt légitime du Responsable existe, sans dépasser les délais de prescription. Après une opposition valable, les données ne sont plus traitées à cette fin.
  • Marketing – base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; durée : jusqu’au retrait du consentement.
  • Avis sur le contrat de vente conclu – base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; durée : jusqu’au retrait du consentement.
  • Tenue de la comptabilité – base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ; durée : 5 ans à compter du début de l’année suivant celle à laquelle les données se rapportent.
  • Établissement, exercice ou défense de droits – base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; durée : jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.
  • Utilisation du site et bon fonctionnement – base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; durée : pendant la durée de l’intérêt légitime.
  • Statistiques et analyse du trafic – base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; durée : pendant la durée de l’intérêt légitime.

DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les données personnelles des Utilisateurs et des Clients peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  • transporteurs, transitaires, courtiers de messagerie et entités gérant l’entrepôt ou l’expédition ;
  • prestataires de paiement électronique ou par carte ;
  • établissements de crédit ou sociétés de leasing ;
  • prestataires de systèmes d’avis clients ;
  • prestataires de services techniques, informatiques et organisationnels pour le fonctionnement de la Boutique en ligne ;
  • prestataires de services comptables, juridiques et de conseil ;
  • fournisseurs de plug-ins sociaux, scripts et outils similaires présents sur le site.

Le Responsable recourt uniquement à des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD. Les données sont transmises uniquement lorsque cela est nécessaire pour une finalité donnée et uniquement dans la mesure nécessaire.

PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Le Responsable peut utiliser le profilage dans la Boutique en ligne à des fins de marketing direct, mais les décisions prises sur cette base ne concernent ni la conclusion ou le refus d’un contrat de vente ni la possibilité d’utiliser les services électroniques.

Le profilage peut par exemple aboutir à l’octroi d’une remise, à l’envoi d’un code promotionnel, à un rappel concernant un achat non finalisé ou à la présentation d’une proposition de Produit correspondant aux intérêts de la personne.

Le profilage consiste en une analyse automatique ou une prévision du comportement d’une personne sur le site, par exemple par l’ajout d’un Produit au panier, la consultation d’une page produit ou l’analyse de l’historique d’achats antérieurs.

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques à son égard ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

  • Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité – conformément aux articles 15 à 21 du RGPD.
  • Droit de retirer le consentement – à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles.
  • Droit d’opposition – au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris le profilage.
  • Droit d’opposition au marketing direct – à tout moment.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter le Responsable par écrit, par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site de la Boutique en ligne.

COOKIES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE ET ANALYSE

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil de la personne visitant le site de la Boutique en ligne. Plus d’informations sont disponibles ici : https://pl.wikipedia.org/wiki/HTTP_cookie.

Les cookies peuvent être répartis selon leur fournisseur en cookies internes et cookies tiers, selon leur durée de conservation en cookies de session et persistants, et selon leur finalité en cookies nécessaires, fonctionnels ou de préférence, analytiques et de performance, ainsi qu’en cookies marketing, publicitaires et sociaux.

Le Responsable peut utiliser les cookies pour identifier les utilisateurs connectés, mémoriser les produits dans le panier, conserver les données saisies dans les formulaires, adapter le contenu du site aux préférences de l’utilisateur, établir des statistiques anonymes et effectuer du remarketing.

Il est possible de vérifier quels cookies sont envoyés par le site via les paramètres du navigateur ou à l’aide d’outils externes tels que https://www.cookiemetrix.com/ et https://www.cookie-checker.com/.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Les utilisateurs peuvent définir les conditions de leur utilisation dans les paramètres du navigateur, bien que leur désactivation puisse affecter certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne.

Le Responsable peut utiliser Google Analytics et Universal Analytics fournis par Google Ireland Limited. Les données collectées via ces services sont utilisées à des fins statistiques et d’analyse du trafic et peuvent inclure les sources de trafic, le comportement des utilisateurs, les données sur les appareils et navigateurs, l’adresse IP, le domaine, des données géographiques, démographiques et les centres d’intérêt.

Les utilisateurs peuvent bloquer le partage d’informations avec Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=pl.

Les informations complètes sur les règles de traitement des données par Google sont disponibles ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

DISPOSITIONS FINALES

La Boutique en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le Responsable recommande de consulter la politique de confidentialité applicable après le passage sur d’autres sites. La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement à la Boutique en ligne du Responsable.